Politique De Confidentialité

1. Introduction

Nous, Atlific Hotels (« Atlific » ou « nous »), sommes une société de gestion hôtelière qui exploite de manière indépendante plus de 50 hôtels à travers le Canada. Notre portefeuille comprend à la fois des établissements indépendants et des hôtels membres de chaînes. Les hôtels membres de chaînes portent les bannières suivantes : Best Western, Choice Hotels, Hilton Worldwide, Intercontinental Hotels & Resorts, Marriott International, Realstar Hospitality et Wyndham Hotel Group (« franchiseurs »). La présente politique de confidentialité (la « politique de confidentialité »), conformément aux règlements provinciaux et fédéral (s’il y a lieu), s’applique généralement à tout renseignement personnel (comme défini ci-dessous à l’article 2 Renseignements que nous pouvons recueillir et façon dont nous pouvons les utiliser) recueilli par Atlific sur toutes les personnes qui ne sont pas des employés d’Atlific et qui accèdent aux locaux de nos hôtels (« hôtes ») et à nos sites Web, sur les candidats à des offres d’emploi à Atlific et sur toute autre personne avec laquelle Atlific fait affaire, comme les représentants des clients et les partenaires commerciaux.

Nous déployons des efforts raisonnables pour expliquer à nos hôtes pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et divulguons leurs renseignements personnels. Nous obtenons leur consentement lorsque nécessaire et traitons leurs renseignements personnels à des fins qu’une personne raisonnable estimerait acceptables dans les circonstances.

La politique de confidentialité est un énoncé de principes, de lignes directrices et de pratiques régissant la protection des renseignements personnels, la manière dont ces renseignements sont utilisés et/ou communiqués et les choix que vous pouvez faire quant à la manière dont vos renseignements sont recueillis par Atlific par l’entremise des canaux décrits ci-dessous :

• notre site Web d’entreprise (www.atlifichotels.com) et les sites Web des hôtels que nous possédons et gérons de manière indépendante, y compris les pages de connexion au réseau Wi-Fi d’un établissement (désignés collectivement comme nos « sites Web »), à partir desquels vous pouvez accéder à la présente politique de confidentialité;
• les pages de médias sociaux qui relèvent de notre autorité/que nous gérons sur diverses plateformes, notamment Facebook, Twitter, Instagram, SnapWidget et autres (désignées collectivement comme « médias sociaux »), et à partir desquelles vous pouvez accéder à la présente politique de confidentialité;
• les communications par courriel que nous vous envoyons dans le cadre de nos activités commerciales courantes;
• les communications que nous vous envoyons par courriel dans le cadre de bulletins d’information commerciale auxquels vous vous seriez abonné, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP);
• les conversations téléphoniques et autres canaux de communication avec les clients, tels que le clavardage et les services de messagerie interpersonnelle. Les communications suivantes peuvent être enregistrées à des fins d’assurance de la qualité et de formation;
• les communications par télécopieur liées aux activités de notre entreprise;
• les communications avec les clients par d’autres canaux, tels que le télécopieur, le clavardage ou les services de messagerie interpersonnelle;
• s’il y a lieu, les activités dans un établissement qui servent à faciliter les transactions commerciales, y compris un séjour dans l’établissement.

2. Renseignements que nous pouvons recueillir et façon dont nous pouvons les utliser

Définition des renseignements non identifiables : les renseignements personnels qui sont anonymisés et/ou regroupés et qui ne peuvent pas être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Atlific se réserve le droit de réaliser des analyses statistiques en utilisant les renseignements et/ou les données personnelles recueillies, y compris les données recueillies auprès des personnes qui entrent dans ses établissements ou au moyen de ses sites Web, de son réseau Wi-Fi ou de ses services de divertissement, de façon anonyme et/ou regroupée, afin de comprendre les intérêts des utilisateurs, d’améliorer ses services et de mesurer l’intérêt à l’égard de ses sites Web et/ou de son application mobile et de l’utilisation de ceux-ci. Atlific se réserve le droit de fournir à des tiers ses analyses fondées sur ces données anonymisées et/ou regroupées.

Définition des renseignements personnels : lorsqu’utilisés dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels désignent tout renseignement concernant une personne identifiable.

En général, Atlific recueille des renseignements personnels auprès de ses hôtes ou à leur sujet, ainsi qu’auprès d’autres personnes avec lesquelles elle fait affaire, à des fins commerciales générales, notamment pour¬ aider à prévenir la fraude, les activités non autorisées et les réclamations, pour s’acquitter d’autres responsabilités et pour garantir la sécurité de ses établissements. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels pour vérifier l’identité des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement, à des fins de formation interne et d’assurance de la qualité, pour gérer nos activités et garantir l’efficacité, la fiabilité et la sécurité de nos systèmes et de nos réseaux, et pour garantir la sécurité de nos hôtes et de nos hôtels.

En outre, nous pouvons recueillir et utiliser, dans la mesure autorisée par la loi, les renseignements personnels de nos hôtes pour comprendre leurs intérêts et leurs besoins afin de leur offrir des produits, des recommandations et des services personnalisés.

Les autres utilisations comprennent le traitement des paiements, la vérification du degré de solvabilité, s’il y a lieu, l’ouverture et la gestion de comptes, la livraison des produits et services demandés, la garantie d’une réservation et d’un niveau de service élevé, le respect des exigences réglementaires et l’inscription à un programme de fidélité dans les cas où vous avez clairement indiqué votre consentement oralement ou par écrit.

Plus précisément, Atlific recueille et utilise les renseignements personnels de la manière suivante :

I. Renseignements recueillis auprès de vous ou à votre sujet. Dans de nombreux cas, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous vous rendez dans nos établissements, effectuez une réservation dans l’un de nos hôtels, utilisez nos services, formulez une plainte, présentez une demande, nous contactez en personne ou par l’entremise de nos sites Web et utilisez ceux-ci pour vous connecter à notre réseau Wi-Fi. Ainsi, vous saurez à quelles occasions nous recueillons ces renseignements. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels à votre sujet de la part de nos franchiseurs lorsque vous effectuez votre réservation directement auprès d’eux, de tiers lorsque vous effectuez votre réservation par leur intermédiaire, de nos clients, tel que votre employeur ou de tout autre tiers par l’intermédiaire duquel votre passage dans nos hôtels est géré ou organisé (par exemple si vous assistez à une conférence tenue par une association professionnelle), mais à tout moment, avec votre consentement préalable et/ou comme autorisé par la loi, oralement ou par écrit, avant ou au moment de la collecte, sauf si le but de cette collecte est évident et que vous avez fourni vos renseignements de votre plein gré.

• Hôtes. Nous pouvons recueillir des renseignements tels que votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique, vos renseignements de paiement, votre identité de genre, la date et le lieu de votre naissance, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone, la langue dans laquelle vous souhaitez communiquer, les renseignements relatifs à votre adhésion ou au programme de fidélisation, les coordonnées de votre employeur, votre itinéraire de voyage, vos séjours antérieurs, vos préférences en matière de séjour et d’autres renseignements de nature similaire en rapport avec votre réservation ou dans le cadre plus général de votre séjour à l’hôtel, y compris l’utilisation des commodités sur place tels les services de restauration et de conciergerie, les clubs de santé et les spas, uniquement dans les cas où elles sont gérées et entretenues par le personnel de l’hôtel. Dans le cas de commodités gérées par des tiers, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ces tiers, s’il y a lieu. En général, nous recueillons ces renseignements personnels pour vous fournir nos produits et services ou les renseignements que vous avez demandés ou pour communiquer avec vous afin de répondre à vos questions, demandes ou requêtes ou dans le cadre de la gestion de promotions ou de concours auxquels vous avez participé. Dans certains cas, nous recueillons également des renseignements relatifs à la sécurité des lieux et au bien-être de nos hôtes, tels que des renseignements sur les personnes qui vous accompagnent, ainsi que le nom et l’âge des enfants en votre compagnie.
• Clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, à titre personnel. Nous pouvons recueillir le nom, l’adresse, les numéros de téléphone (bureau, cellulaire), les adresses électroniques et, dans certaines circonstances, les renseignements personnels obtenus dans le cadre d’une vérification des références et des antécédents (tels que les antécédents de travail, les dossiers de crédit et les casiers judiciaires) des employés de nos clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux. Nous recueillons ces renseignements personnels afin d’évaluer et de sélectionner des clients, des fournisseurs et d’autres partenaires commerciaux, de mettre en œuvre des commandes, de traiter des paiements, d’établir et de maintenir des relations d’affaires responsables, de fournir un service sans interruption et de gérer les risques.
• Demandes d’emploi. Nous pouvons recueillir les renseignements que vous avez fournis à Atlific dans votre CV à des fins de recrutement et à d’autres fins habituelles relatives aux ressources humaines. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des renseignements sur de nouvelles offres d’emploi au sein d’Atlific ainsi que sur d’autres ressources en avancement professionnel. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels dans le cadre d’une vérification des références et des antécédents (tels que les antécédents de travail, les dossiers de crédit et les casiers judiciaires).

II. Renseignements recueillis automatiquement. Dans certains cas, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements qui ne permettent pas nécessairement de vous identifier en tant que personne. Par exemple, nous pouvons recueillir le type de renseignements suivant :

• Télévision en circuit fermé. Par mesure de sécurité et afin de garantir la sécurité de nos hôtes, de nos employés et de nos établissements, nous pouvons utiliser la télévision en circuit fermé (TCF) à différents endroits dans nos locaux. Nous afficherons alors un avis clair et intelligible indiquant la présence de caméras sur les lieux. Cette collecte de renseignements est assujettie aux lois en vigueur en matière de protection de la vie privée et ces renseignements peuvent être communiqués dans certaines circonstances, comme précisé à l’article 6 Communication des renseignements personnels de la présente politique de confidentialité.

• Systèmes de verrouillage de porte. Par mesure de sécurité, nous pouvons recueillir des renseignements au moyen de notre système de verrouillage de porte. Ces renseignements comprennent les heures d’ouverture et de fermeture des portes des chambres. Ces renseignements peuvent être communiqués dans certaines circonstances, comme celles précisées à l’article 6 Communication des renseignements personnels de la présente politique de confidentialité.

• Navigateur, appareil, comportement et renseignements techniques. Lorsque vous visitez nos sites Web et utilisez notre réseau Wi-Fi, nous pouvons recueillir des renseignements techniques en recourant à des moyens électroniques tels que les témoins. Ces renseignements peuvent comprendre de l’information sur votre visite ou votre utilisation, notamment l’adresse IP de votre appareil/ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour accéder à nos sites Web ou à notre réseau Wi-Fi, votre système d’exploitation, la résolution de votre écran, votre emplacement, les paramètres de langue des navigateurs, le site d’origine, les mots clés de recherche (si vous accédez à nos sites à partir d’un moteur de recherche), le nombre de pages consultées, ainsi que les renseignements que vous avez entrés et les publicités que vous avez vues. Nous pouvons également recueillir des renseignements comme votre identité de genre, le groupe d’âge auquel vous appartenez et vos centres d’intérêt, mais ces renseignements sont toujours regroupés et ne sont pas associés à une personne identifiable. Nous utilisons ces renseignements pour mesurer et surveiller le trafic sur nos sites Web et pour améliorer l’efficacité de nos sites Web ou l’expérience de nos hôtes. En outre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis auprès de nos hôtes pour déterminer leurs intérêts et comprendre l’évolution de leurs besoins en vue d’améliorer nos produits et services et d’en concevoir de nouveaux, ainsi que pour évaluer les améliorations possibles ou d’autres modifications aux fonctions de nos sites Web. Pour savoir comment vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou communiquons à votre sujet lorsque vous visitez et/ou utilisez nos sites Web ou vous connectez à notre réseau Wi-Fi, veuillez vous reporter à l’article 5 Droit de retirer le consentement de la présente politique de confidentialité. Nous pouvons également recueillir et utiliser le type de renseignements suivant :

  • Google Analytics : nous utilisons Google Analytics, un service qui nous permet de voir des renseignements sur les activités en ligne des utilisateurs, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les pages consultées, la source et le temps passé sur nos sites Web et/ou notre application mobile. Ces renseignements sont anonymisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être reliés à des personnes. Vous pouvez empêcher notre utilisation de Google Analytics en vous rendant sur la page de désactivation de Google Analytics.
  • Google Ads, auparavant connu sous le nom de Google AdWords : nous utilisons Google Ads pour joindre de nouveaux clients potentiels ou des clients existants. Le marketing de relance sur Google Ads est également utilisé pour faire de la publicité pour Atlific sur Internet et pour faire de la publicité sur des sites Web tiers (y compris Google) auprès des personnes qui ont déjà visité nos sites Web. La fonction de marketing de relance de Google Ads affiche des annonces à votre intention en fonction des parties de nos sites Web que vous avez consultées en plaçant un témoin sur votre navigateur Web. Cela peut signifier que nous faisons de la publicité auprès de visiteurs qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site ou de la publicité sur la page de résultats de recherche de Google ou sur un site du Réseau Display de Google. Ce témoin ne permet en aucun cas de vous identifier ni de donner un accès à votre ordinateur ou appareil mobile. Le témoin est uniquement utilisé pour indiquer à d’autres sites Web que vous avez visités une page en particulier de nos sites Web, afin qu’ils puissent vous présenter des annonces relatives à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer à nos activités de marketing de relance Google Ads, vous pouvez désactiver cette fonction en vous rendant dans le gestionnaire de préférences de Google Ads.
  • Pixels-espions : nous pouvons utiliser des pixels-espions (connus sous le nom de pixels invisibles et de GIF invisibles) sur nos sites Web pour effectuer le suivi des actions des utilisateurs sur ceux-ci. Contrairement aux témoins, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile par un site Web, les pixels-espions sont intégrés de manière invisible dans les pages Web. Les pixels-espions permettent de mesurer le taux de réussite de nos campagnes de marketing et de compiler des statistiques sur l’utilisation de nos sites Web afin que nous puissions en gérer le contenu de façon plus efficace. Les renseignements que nous recueillons à l’aide des pixels-espions ne sont généralement pas liés aux données personnelles de nos utilisateurs.

• Données de géolocalisation. Lorsque vous utilisez notre réseau Wi-Fi ou des appareils connectés à Internet dans nos établissements, nous, ou nos prestataires tiers pouvons recueillir des données de localisation, ainsi que tout autre renseignement personnel qui serait clairement indiqué sur les appareils eux-mêmes.

• Suivis du trafic et des dispositifs. Dans certains cas, nous pouvons compter les personnes qui entrent dans nos hôtels ou surveiller les schémas de circulation dans nos hôtels, sans identifier les hôtes, afin de nous aider à prévoir les renseignements démographiques concernant nos hôtes lors de leur visite dans nos établissements. Nous pouvons également effectuer un suivi des appareils qui ont accédé à nos hôtels et/ou qui s’y sont rendus ou qui ont utilisé nos services, nos sites Web et/ou le réseau Wi-Fi à des fins similaires, ainsi que pour veiller à ne pas compromettre notre capacité à fournir des services Internet fiables à nos hôtes.

• Médias sociaux. Si vous interagissez avec nous par l’intermédiaire d’une plateforme de médias sociaux tierce (telle que Facebook, Twitter ou une plateforme similaire) par laquelle vous nous autorisez à recueillir (ou vous autorisez le tiers à communiquer) des renseignements à votre sujet (y compris des renseignements personnels) tels que les détails de vos amis/relations, les mentions J’aime, les commentaires que vous avez partagés, les groupes et l’emplacement. En outre, nous pouvons recevoir des renseignements à votre sujet (y compris vos renseignements personnels) si d’autres utilisateurs d’un site Web tiers nous donnent accès à leurs profils et que vous êtes l’un de leurs amis/l’une de leurs relations ou que des renseignements à votre sujet sont autrement accessibles par l’intermédiaire de la page Web, de la page de profil ou d’une page similaire de vos amis/relations sur une plateforme de médias sociaux ou un autre site Web ou service interactif tiers. Nous pouvons compléter l’information que nous recueillons directement à votre sujet avec les renseignements que nous recevons de tiers afin d’améliorer notre capacité à vous servir, d’adapter notre contenu à vos besoins et de vous envoyer des renseignements sur les promotions et/ou les offres qui, selon nous, peuvent vous intéresser, mais en tout temps, en conformité avec lois en vigueur en matière de protection de la vie privée.

• Renseignements sur le véhicule. Si vous vous garez dans le stationnement de l’un de nos hôtels, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre véhicule afin de gérer nos aires de stationnement, de vous fournir des services de stationnement et d’appliquer nos règlements relatifs au stationnement. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous au sujet de futurs services et/ou pour mener des sondages sur la qualité de nos produits, de nos services ou de notre service à la clientèle ou pour vous proposer des offres de produits et de services supplémentaires qui, selon nous, seraient susceptibles de vous intéresser. Pour obtenir plus de renseignements sur le type de messages électroniques commerciaux que vous pouvez recevoir de notre part, veuillez vous reporter à l’article 3 Communications et notifications électroniques de la présente politique de confidentialité. À moins que la loi ne l’exige ou ne l’autorise, Atlific ne recueillera pas ni n’utilisera les renseignements personnels à d’autres fins ou à des fins nouvelles sans obtenir une autre forme de consentement.

3. Communications et notifications électroniques

Vous pouvez recevoir les types de communications et de notifications électroniques suivants de la part d’Atlific :

• Notifications électroniques. Vous pouvez recevoir des notifications électroniques à diverses fins, notamment pour faciliter ou confirmer une transaction, pour vous fournir des renseignements sur votre utilisation continue de nos produits et services ou sur votre abonnement en cours ou vos comptes existants, pour vous informer de tout incident concernant la sécurité de vos renseignements ou pour faire valoir une obligation ou un droit reconnu par la loi.
• Messages électroniques commerciaux. Vous pouvez recevoir des messages électroniques commerciaux (MEC) d’Atlific si nous avons votre consentement pour vous en envoyer :
  1. Consentement exprès : vous pouvez vérifier que vous avez donné votre consentement à Atlific (ou vérifier l’état de votre consentement) en cliquant sur [Update Your Preferences (Mettre à jour vos préférences)] dans tout MEC d’Atlific que vous pourriez recevoir.
  2. Consentement implicite : nous pouvons conclure à votre consentement implicite si : (i) nous avons déjà une relation commerciale avec vous ou si nous en avions une qui a pris fin moins de deux (2) ans auparavant (par exemple, vous avez fait une réservation dans nos hôtels, communiqué avec nos équipes ou effectué une transaction dans l’un de nos commerces sur place); (ii) nous avons reçu une demande de votre part au cours des six (6) derniers mois; et/ou (iii) vous nous avez fourni votre adresse électronique et le MEC que nous vous avons envoyé est conforme à la Loi canadienne anti-pourriel.

Pour obtenir plus de renseignements sur la manière dont vous pouvez retirer votre nom ou adresse de la liste d’envoi de ces messages électroniques commerciaux (MEC), veuillez vous reporter à l’article 5 Droit de retirer le consentement de la présente politique de confidentialité.

4. Votre consentement

En général, en interagissant et/ou en faisant affaire avec nous, en vous rendant dans nos hôtels ou en nous transmettant des renseignements dans le cadre de l’utilisation des services d’Atlific, en visitant, en interagissant avec et/ou en utilisant nos sites Web et/ou en utilisant notre réseau Wi-Fi, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Exceptions à l’exigence de consentement. Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués sans votre consentement. Voici des exemples de ces circonstances exceptionnelles :

• lorsqu’il en va clairement de l’intérêt de la personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps utile, par exemple en cas d’urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité de la personne est menacée ou lorsque des raisons juridiques, médicales ou de sécurité rendent l’obtention du consentement impossible ou difficile;
• lorsque les renseignements sont recueillis, utilisés ou communiqués pour repérer ou prévenir la violation d’un accord, une fraude ou toute autre activité illégale ou pour y remédier, et que l’obtention du consentement pourrait aller à l’encontre de l’objectif de la collecte des renseignements;
• pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à toute autre ordonnance, à des demandes reçues des autorités chargées de l’application de la loi, ou comme cela peut être autrement requis ou autorisé par la loi ou par tout organisme de réglementation compétent.

Pour obtenir plus de renseignements sur la manière dont Atlific peut communiquer vos renseignements personnels, veuillez vous reporter à l’article 6 Communication des renseignements personnels de la présente politique de confidentialité.

5. Droit de retirer le consentement

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Toutefois, sans ce consentement, Atlific peut, dans certains cas, limiter les services qu’elle est en mesure de vous fournir et/ou ne pas pouvoir nouer une relation commerciale, maintenir cette relation et/ou interagir avec vous. Vous pouvez également retirer votre consentement de la manière suivante :

• Marketing par courrier, télémarketing et communications relatives au contrôle de la qualité. Vous pouvez décider que vous préférez que nous n’utilisions pas vos renseignements personnels pour promouvoir d’autres ou de nouveaux produits et/ou services susceptibles de vous intéresser et que nous ne communiquions pas vos renseignements à nos sociétés affiliées et à nos franchiseurs et que vous refusez que nous communiquions avec vous par courrier ou par téléphone à des fins de marketing ou par courrier électronique ou par téléphone à des fins de contrôle de la qualité. Si tel est le cas, vous pouvez nous en informer en communiquant directement avec notre responsable de la protection de la vie privée. Se reporter à l’article 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée.
• Messages électroniques commerciaux. Vous pouvez toujours limiter le nombre de communications électroniques commerciales qu’Atlific vous envoie. Pour ne plus recevoir de communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien intitulé « unsubscribe » (se désabonner) ou « opt-out » (se désinscrire) que vous trouverez au bas de toute communication électronique commerciale que nous vous envoyons. Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir des communications promotionnelles, nous pouvons communiquer avec vous lorsque la loi l’autorise, par exemple pour vous communiquer des renseignements importants sur nos services, vos renseignements ou votre compte.
• Choix offerts en ce qui concerne les témoins. Lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web, vous pouvez toujours bloquer l’utilisation des témoins en activant les paramètres de votre navigateur à cet effet. La fonction « Aide » de la plupart des navigateurs indique comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte qu’il vous avertisse lorsqu’un nouveau témoin est placé sur celui-ci, ou comment désactiver complètement les témoins. Si vous choisissez de refuser votre consentement ou, ultérieurement, de bloquer les témoins, il est possible que vous ne puissiez pas accéder au contenu de nos sites Web, en tout ou en partie. En outre, vous pouvez désactiver ou supprimer les données similaires utilisées par les modules complémentaires du navigateur en modifiant les paramètres du module ou en consultant le site Web de son développeur. Nos sites Web utilisent les types de témoins suivants aux fins énoncées ci-dessus :

6. Communication des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas vendus ni transférés à des tiers non affiliés sans votre accord, à moins que la loi nous y autorise ou selon ce qui suit :

• Sociétés affiliées et franchiseurs. Atlific peut communiquer à ses franchiseurs des renseignements relatifs au séjour ou au paiement et les observations sur les préférences de service. Sous réserve de l’article 5 Droit de retirer le consentement de la présente politique de confidentialité, Atlific peut également en tout temps communiquer des renseignements personnels à ses sociétés affiliées et ses franchiseurs à des fins liées à la commercialisation des services offerts par Atlific, et ce, en conformité avec les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée. Veuillez vous reporter à l’article 12 Politique de confidentialité des tiers pour obtenir plus de renseignements.
• Clients organisateurs de votre passage dans nos hôtels. Si votre passage dans notre hôtel est géré ou organisé par notre client, tel que votre employeur ou un tiers, nous pouvons communiquer à cet employeur ou à ce tiers les renseignements personnels à votre sujet lorsque ces renseignements sont requis dans le cadre normal de nos activités, ou autrement, à condition que vous nous ayez donné votre consentement à cet effet et que nous ayons reçu par écrit une demande raisonnable d’accès à vos renseignements personnels (par exemple dans le cadre d’une enquête liée au travail).
• Prestataires de services tiers. Nous pouvons embaucher des prestataires de services tiers (qui peuvent être des sociétés affiliées) ou recourir aux services de ceux-ci pour fournir des services en notre nom. Nous leur fournissons un nombre limité de renseignements qui sont nécessaires pour leur permettre de fournir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins que celles de faciliter et d’exécuter les services pour lesquels ils ont été engagés.
• Comme la loi le permet ou l’exige. De temps à autre, Atlific peut divulguer vos renseignements personnels si cette divulgation est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit, dans le cadre de l’administration de son programme de prévention des pertes, ou comme le permet la loi, par exemple si Atlific est obligée de divulguer des renseignements personnels en réponse à la loi, à un règlement, à une ordonnance du tribunal, à une citation à comparaître, à une demande valide, à un mandat de perquisition, à une enquête gouvernementale, à une autre demande ou enquête valable en droit ou si cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, les biens et la sécurité des autres et d’Atlific. Atlific peut également divulguer des renseignements à ses comptables, ses auditeurs, ses agents et ses avocats dans le cadre de l’application ou de la protection de nos droits reconnus par la loi.
• Transaction commerciale. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une consolidation d’entreprises, de la vente d’une partie de nos activités, de nos unités commerciales ou de nos biens, ou de tout autre changement fondamental de l’entreprise, quelle qu’en soit la forme. Toutefois, dans le cas où la transaction est conclue, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée. Si la transaction n’est pas conclue, nous exigerons de l’autre partie qu’elle n’utilise ni ne divulgue vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et qu’elle supprime complètement ces renseignements.
• Candidats. Si vous remplissez et soumettez une demande d’emploi (y compris le formulaire en ligne qui se trouve sur nos sites Web), vous consentez à ce que les renseignements contenus dans cette demande d’emploi soient divulgués au personnel d’Atlific.

7. Sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Nous avons mis en place des mesures de sécurité qui comprennent des contrôles administratifs, techniques et physiques destinés à protéger vos renseignements personnels. Par exemple, nous utilisons une technologie de chiffrement conforme aux normes industrielles pour sécuriser les renseignements personnels sensibles lorsqu’ils sont recueillis et transmis par Internet, ainsi que des pare-feu, des logiciels de surveillance des sites et de détection des intrusions. En cas d’incident relatif à la sécurité touchant l’un de vos renseignements personnels recueillis et conservés par Atlific comme indiqué dans notre politique de confidentialité, nous pouvons communiquer avec vous par courriel, lettre et téléphone ou par tout autre moyen de communication sécurisé.

Internet comporte des limites de sécurité et de confidentialité qui échappent au contrôle d’Atlific. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être considéré comme étant complètement sûr. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez en informer immédiatement notre responsable de la protection de la vie privée, comme indiqué à l’article 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée.

8. Conservation des renseignements personnels

Nous disposons de processus de conservation des renseignements personnels qui nous aident à faire en sorte que vos renseignements personnels ne sont pas conservés plus longtemps que ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité ou pour autrement nous acquitter de nos obligations légales.

9. Lieux, stockage et transfert transfrontalier

Vos renseignements personnels sont stockés dans des lieux sécurisés et sur des serveurs gérés par Atlific ou ses prestataires de services, soit dans nos locaux, soit dans les locaux de ces prestataires de services. Nonobstant ce qui précède, Atlific et ses prestataires de services tiers peuvent traiter ou stocker vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Conformément aux lois de ces pays, dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent être accessibles à des forces de l’ordre, des autorités réglementaires ou d’autres instances étrangères. Pour obtenir plus de renseignements sur nos pratiques et nos politiques sur le recours à des prestataires de services étrangers, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous.

10. Enfants

Nous reconnaissons l’importance de la protection de la vie privée des enfants. Les enfants ne peuvent pas faire de réservations dans nos hôtels et ne peuvent pas y séjourner sans l’accord de leurs parents. Nos sites Web ne s’adressent pas aux enfants de moins de treize (13) ans et ne leur sont pas destinés. Si vous avez moins de treize (13) ans, veuillez ne pas utiliser nos sites Web, et si vous avez plus de treize (13) ans, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous résidez, vous ne devez utiliser nos sites Web qu’avec la participation et la permission d’un parent ou d’un tuteur légal. Atlific ne recueille volontairement ou sciemment aucun renseignement personnel auprès des enfants de moins de treize (13) ans sans avoir obtenu le consentement des parents.

11. Mise à jour de vos renseignements et accès à ceux-ci

Atlific respecte votre droit d’accès à vos renseignements personnels et votre droit de les corriger et se conforme à toutes les lois en matière d’accès et de correction. Si vous souhaitez mettre à jour les renseignements personnels que nous avons à votre sujet, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée.

S’il est démontré que les renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les corrigerons comme il se doit et enverrons les renseignements corrigés à toute organisation à laquelle nous avons divulgué ces renseignements personnels au cours de l’année précédente. Si la correction est effectuée, nous inscrirons la demande de correction de l’hôte dans nos dossiers.

12. Politique de confidentialité de tiers

La présente politique de confidentialité ne concerne que l’utilisation et la divulgation de renseignements par Atlific. D’autres sites Web qui peuvent être accessibles par l’intermédiaire de nos sites Web, tels que les sites Web de nos franchiseurs, disposent de leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des données. Nous vous encourageons à prendre connaissance des énoncés de confidentialité de tous les tiers avant de leur fournir des renseignements ou de profiter d’une offre ou d’une promotion.

Le fait que nous ajoutions des liens extérieurs sur l’un de nos sites Web ne signifie pas que nous approuvons le site vers lequel mène le lien ou les services qui y sont offerts. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par des tiers ni n’en sommes aucunement responsables.

En outre, nous ne sommes pas non plus responsables des politiques ni des pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation ou de sécurité des données d’autres organisations telles que, sans toutefois s’y limiter, Facebook, Apple, Google, Microsoft, Best Western, Choice Hotels, Hilton Worldwide, Intercontinental Hotels & Resorts, Marriott International, Realstar Hospitality et Wyndham Hotel Group.

13. Rôle du responsable de la protection de la vie privée

Le responsable de la protection de la vie privée d’Atlific Hotels et les directeurs généraux des hôtels gérés par Atlific Hotels sont responsables de veiller à la conformité à la présente politique ainsi qu’aux règlements provinciaux et fédéral.

Veuillez adresser toute question, plainte ou inquiétude concernant la présente politique de confidentialité ou les pratiques d’Atlific en matière de confidentialité concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, par écrit à la personne responsable de la protection de la vie privée :

Christine Kennedy
Vice-présidente, Finances – Atlific Hotels
250, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 400
Montréal, QC, Canada
H2Y 0A3

14. Énoncé de divulgation

En plus de chaque cas particulier décrit dans la présente politique de confidentialité, nous utiliserons et divulguerons également des renseignements personnels lorsque nous le jugerons nécessaire ou approprié, comme suit :

• pour nous conformer aux lois en vigueur, y compris celles en vigueur à l’extérieur de votre pays de résidence;
• pour nous conformer à une procédure judiciaire;
• pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités qui peuvent se trouver à l’extérieur de votre pays de résidence, et pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi;
• pour faire respecter nos conditions générales;
• pour protéger nos activités;
• pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens de la société d’Atlific Hotels, des hôtels que gère la société, de vous-même et d’autres personnes;
• pour nous permettre de nous prévaloir des recours à notre disposition ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

15. Changements à la politique de confidentialité

Atlific se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps en vous informant de la mise en place d’une nouvelle politique de confidentialité. Les changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur immédiatement après la diffusion d’un avis à ce sujet, avis qui peut être donné par des moyens comprenant, mais sans toutefois s’y limiter, la publication sur nos sites Web et l’application mobile, ou par tout autre moyen par lequel vous obtenez un avis à ce sujet. Des changements importants seront diffusés de façon plus évidente. À la suite de la diffusion de tels changements, votre utilisation de nos services, de nos sites Web, de notre application mobile et/ou de notre réseau Wi-Fi signifie que vous avez pris connaissance de la politique de confidentialité modifiée.

16. Droits des personnes concernées conformément au règlement général sur la protection des données (rgpd) de l’union européenne

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne accorde à nos hôtes les droits supplémentaires suivants à l’égard de leurs renseignements personnels. Ces droits peuvent déjà faire partie de la présente politique de confidentialité, comme indiqué dans le présent document :

1. Droit à l’information : les hôtes ont le droit de demander une copie des renseignements personnels recueillis à leur sujet.
2. Droit de rectification : les hôtes ont le droit de demander que les renseignements personnels les concernant soient complétés ou rectifiés si ces renseignements sont incomplets ou incorrects. Se reporter à l’article 11 Mise à jour et accès à vos renseignements.
3. Droit de suppression : dans certaines circonstances, les hôtes peuvent demander la suppression de leurs renseignements personnels.
4. Droit de restreindre le traitement : les hôtes qui ont consenti à ce que nous traitions leurs renseignements personnels dans un contexte précis peuvent révoquer ce consentement et empêcher le traitement ultérieur de leurs données, à condition qu’il n’y ait aucune autre justification pertinente. Ce droit de retrait du consentement ne s’applique pas aux données que nous stockons aux fins de l’application de la présente politique.
5. Droit à la portabilité des données : les hôtes peuvent demander que nous transférions les renseignements personnels que nous avons stockés à leur sujet par voie électronique à un autre prestataire de services.
6. Droit de porter plainte : les hôtes peuvent porter plainte, auprès de nous ou de l’autorité compétente en matière de protection des données, au sujet de notre traitement de leurs données. Se reporter à l’article 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée.

Veuillez noter qu’il existe des exceptions aux droits susmentionnés et que tous les droits ne peuvent donc pas être exercés dans toutes les situations. En vertu des droits énoncés ci-dessus, toute demande doit être détaillée dans une mesure permettant de déterminer les renseignements personnels recherchés. Une demande d’accès aux renseignements personnels doit être envoyée au bureau de la protection de la vie privée d’Atlific Hotels conformément à l’article 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée.

Nous donnerons un accès aux renseignements demandés dans un délai de 30 jours ouvrables ou fournirons un avis écrit de prorogation de délai s’il nous faut davantage de temps pour répondre à la demande. Si une demande est refusée en totalité ou en partie, nous en informerons le demandeur par écrit en indiquant les raisons du refus et les recours possibles à sa disposition.

17. Droits des personnes concernées conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (california consumer privacy act ou ccpa)

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) accorde à nos hôtes résidant en Californie les droits supplémentaires suivants à l’égard de leurs renseignements personnels. Ces droits peuvent déjà faire partie de la présente politique de confidentialité, comme indiqué dans le présent document :

1. Droit de demander une divulgation : en vertu des règles de la CCPA, nos hôtes ont le droit de demander à recevoir, gratuitement, les renseignements suivants collectés pendant les douze mois précédant la demande, et ce, jusqu’à deux fois par période de douze mois :

   1. les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et les catégories de sources à partir desquelles nous les avons recueillis;
   2. les renseignements particuliers que nous avons recueillis à votre sujet.

   Vous pouvez également demander :

   3. les fins professionnelles ou commerciales auxquelles les renseignements personnels à votre sujet sont recueillis ou vendus (s’il y a lieu);
   4. les catégories de renseignements personnels à votre sujet que nous avons vendus et les catégories de tiers auxquels nous les avons vendus (s’il y a lieu);
   5. les catégories des renseignements personnels à votre sujet que nous avons par ailleurs communiqués ou divulgués, et les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué ou divulgué ces renseignements personnels (s’il y a lieu).

2. Droit de refuser la vente ou la communication : les hôtes ont le droit, en tout temps, de refuser que leurs renseignements personnels soient vendus ou communiqués à des tiers. Veuillez noter que nous ne sommes actuellement pas en mesure de prendre en charge la fonction « Interdire le suivi » des navigateurs Web. Si vous souhaitez refuser que nous communiquions vos renseignements, veuillez communiquer avec nous en vous reportant à l’article 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée. Le droit de refuser la vente ou la communication est limité dans les cas suivants susceptibles de restreindre la capacité d’Atlific à :

   1. se conformer aux lois fédérales, étatiques, provinciales ou locales;
   2. se conformer à une enquête, une investigation, une citation ou une assignation à comparaître, qu’elle soit de nature civile, pénale ou réglementaire, émanant d’autorités fédérales, étatiques, provinciales ou locales;
   3. coopérer avec les forces de l’ordre concernant une conduite ou une activité dont la société, le prestataire de services ou le tiers pense raisonnablement et de bonne foi qu’elle peut violer la loi fédérale, étatique, provinciale ou locale;
   4. exercer ou défendre des réclamations fondées en droit;
   5. recueillir, utiliser, conserver, vendre ou divulguer des renseignements anonymisés ou regroupés sur les consommateurs.

3. Droit de supprimer les renseignements personnels : dans certaines circonstances, les hôtes peuvent demander la suppression de leurs renseignements personnels. Si votre demande est soumise correctement par l’entremise de la voie désignée conformément à l’article 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée, nous y répondrons conformément à la loi en vigueur. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande de suppression de renseignements personnels en vertu des exceptions prévues par la loi. Ces exceptions comprennent, sans toutefois s’y limiter :

   1. une demande qu’il nous est impossible de vérifier;
   2. une demande qui enfreint nos pratiques en matière de sécurité;
   3. une demande qui restreint notre capacité à satisfaire aux attentes raisonnables des consommateurs;
   4. une demande qui enfreint nos obligations légales ou notre capacité à exercer des droits ou des réclamations fondées en droit, ou à défendre de telles réclamations;
   5. une demande qui contient des renseignements personnels de nature médicale ou d’autres types de renseignements soustraits à la CCPA.

4. Droit à la non-discrimination/à être protégé contre des mesures de représailles : lorsque vous exercez tout droit en vertu de la CCPA, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination illégale parce que vous avez exercé ces droits.

Veuillez noter qu’il existe des exceptions aux droits susmentionnés et que tous les droits ne peuvent donc pas être exercés dans toutes les situations. En vertu des droits énoncés ci-dessus, toute demande doit être détaillée dans une mesure permettant de déterminer les renseignements personnels recherchés. Une demande d’accès aux renseignements personnels doit être envoyée au responsable de la protection de la vie privée d’Atlific conformément à l’article 13 Rôle du responsable de la protection de la vie privée.

Nous donnerons un accès aux renseignements demandés dans un délai de 45 jours ouvrables ou fournirons un avis écrit de prorogation de délai s’il nous faut davantage de temps pour répondre à la demande. Si une demande est refusée en totalité ou en partie, nous en informerons le demandeur par écrit en indiquant les raisons du refus et les recours possibles à sa disposition.

FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ